Madame, Monsieur,

Le 26 04 2025, vous avez déposé une demande auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) concernant la copropriété « gezfsm9rsf8tsfgj9b7v », se trouvant au : 10 rue des Brosses, 25000 Besançon.

Votre demande est enregistrée sous le numéro « 250426C25G02 ». Elle est instruite par le service instructeur :

La décision d'attribution d'une aide est prise en fonction de priorités nationales et locales ainsi que du budget disponible.

Vous serez informé-e par courrier postal de la décision de vous attribuer ou pas une aide.

En l'absence de réponse dans les quatre mois à compter de la réception du présent accusé de réception, votre demande sera réputée rejetée¹.

Si votre dossier est incomplet, des renseignements et/ou pièces complémentaires vous seront demandés, ce qui suspendra le délai mentionné ci-dessus.

Vous pouvez suivre où en est votre demande en allant dans votre espace personnel:

Cette demande de subvention ne dispense pas de toutes les autorisations administratives telles que : permis de construire, déclaration de travaux, avis des services d'hygiène... ni de contracter une assurance dommage-ouvrage.

Cordialement,

Pour l'Anah, la (le) gd2otx0aty

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¹ Si vous contestiez cette décision implicite de rejet, vous disposeriez d'un délai de deux mois pour présenter un recours :

• Soit auprès du service instructeur, en joignant à votre envoi une copie du présent accusé de réception ;
• Soit auprès du tribunal administratif compétent.

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